ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE D’ORBE ET REGION (ASIOR)

Règlement du réfectoire scolaire Site de Chantemerle – Orbe}

But Article 1

Le réfectoire scolaire a pour but de permettre aux ayants droits de prendre un repas de midi chaud et équilibré ou de pique-niquer dans un cadre serein.

Usagers Article 2

Le réfectoire scolaire est accessible à tout enfant de 7 à 11 H scolarisé sur le territoire de l'association scolaire qui souhaite :

  • consommer un repas chaud commandé;
  • se réchauffer un repas au moyen des fours à micro-ondes mis à disposition;
  • manger son pique-nique.

Ouverture Article 3

Le réfectoire est ouvert uniquement en périodes scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, durant la pause de midi.

Fréquentation Article 4

La fréquentation peut être "régulière" (4, 3, 2 ou 1 fois par semaine) à jour(s) fixe(s) ou "occasionnelle".

Tarification Article 5

Le prix du repas est fixé à Frs. 9.50. Ce prix est unique quelles que soient les raisons de l'achat du repas.

Achat des repas Article 6

  • Des carnets de coupons (composés chacun de 2 talons, un blanc et un jaune) pour 10 repas sont en vente au prix de Frs. 95.- dans les lieux suivants:
  • Secrétariat, Etablissement primaire d'Orbe et environs, Ch. de Chantemerle 17, 1350 Orbe
  • Secrétariat, Etablissement secondaire d'Orbe et environs, Rte de Valeyres 1a, 1350 Orbe
  • Réception de l’Hôtel-de-Ville de la commune d'Orbe, Hôtel-de-Ville, 1350 Orbe
  • Il est également possible d'acheter des coupons "à la pièce" en vue d'une fréquentation occasionnelle au prix de Frs. 9.50.
  • Une fois complété, le coupon est nominatif et intransmissible.
  • Au terme de l'année scolaire, les coupons non utilisés peuvent être remboursés dans un des points de vente.

Organisation Article 7

  • Tout enfant qui se propose de manger à midi au réfectoire déposera en avance mais au plus tard le jour même, avant 8h30, le talon jaune du coupon dans la boîte ad hoc disponible à Chantemerle et à Montchoisi. Cette action déclenchera la commande du repas. Il est ainsi possible de réserver des repas plusieurs jours à l’avance.
  • L'enfant remettra le talon blanc du coupon au responsable du réfectoire au moment de prendre le repas de midi.
  • Les talons blancs et jaunes comportent les nom et prénom de l'élève ainsi que la date du repas.
  • En principe, l'enfant qui a déposé son talon dans la boîte est tenu de manger le jour prévu au réfectoire. L’annulation d’un repas est toutefois possible à condition d’être annoncée au secrétariat au plus tard le jour du repas, 8h30 dernier délai. Passée cette heure, tout repas non décommandé ne sera pas remboursé.

Service Article 8

  • Les enfants sont tenus de nettoyer leur place lors de leur départ du réfectoire.
  • Ils respectent les lieux et les personnes.

Transports Article 9

Aucun service de transport n'est organisé pour desservir le réfectoire.

Encadrement Article 10

  • A l’intérieur du réfectoire, les enfants sont sous la responsabilité du personnel communal.
  • L'association scolaire ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident provoqué par un enfant ayant quitté le réfectoire.

Discipline Article 11

  • Les enfants respectent les consignes émises par le personnel.
  • En cas d'indiscipline caractérisée et répétée et après en avoir averti les parents, le Comité de direction de l'association scolaire peut prononcer l'exclusion temporaire ou définitive de l'enfant.

Pertes, vols, Article 12

détériorations Le Comité de direction de l'association scolaire décline toute responsabilité quant à
d'éventuels vols, pertes ou détériorations d'objets personnels.

Assurances Article 13

  • Les enfants sont couverts par l'assurance RC des parents.
  • Les dégâts causés intentionnellement ou accidentellement sont à la charge des parents.

Acceptation Article 14

du règlement La fréquentation du réfectoire vaut comme acceptation du présent règlement.

Pour le Comité de direction de l'ASIOR :

Le Président La Secrétaire

J.-M. Reguin C. Pose

Le présent règlement a été adopté par le Comité de direction le 11 juin 2015. Il entrera en vigueur le 1er août 2015.

ASIOR
Comité de direction
p.a. Administration communale
Rue du Collège 14
1372 Bavois

+41 24 441 46 43

+41 24 441 46 42

Actualités