# Mentions légales

## Politique de confidentialités

#### Responsable du traitement 

ASIOR — Comité de direction Route de Sergey 3, 1354 Montcherand, Suisse Tél. +41 76 374 61 66 Email : codir@asior.ch ASIOR est Responsable du traitement des données collectées via le site asior.ch. 

#### Champ d’application 

Cette politique s’applique aux traitements effectués via asior.ch (formulaires, cookies/traceurs, logs techniques). Elle n’inclut pas les sites tiers vers lesquels nous pointons. 

#### Données collectées 

Données que vous fournissez (formulaire « Contact ») : 
Titre (Madame/Monsieur), Nom*, Prénom, Société, Adresse, NPA, Ville, Pays, Email*, Téléphone*, Remarques* 
Données techniques de navigation (logs) : 
Adresse IP, date/heure, user-agent (navigateur/OS), pages consultées, provenance 
Cookies/traceurs (voir section « Cookies ») 

#### Finalités et bases légales 

Répondre à vos demandes (formulaire) → Exécution de mesures précontractuelles ou consentement 
Tenir un registre de suivi et d’échanges (service client) → Intérêt légitime 
Mesures d’audience et amélioration du site → Intérêt légitime ou consentement pour cookies non essentiels 
Sécurité, prévention des abus/fraudes → Intérêt légitime et obligations légales 

#### Cookies et traceurs 

Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, préférence de consentement 
Cookies de performance/analytiques (le cas échéant) : mesure de fréquentation 
Cookies tiers (le cas échéant) : intégrations (ex. cartes), statistiques, médias 

Vous pouvez gérer votre consentement à tout moment via le module dédié (« Modifier mes réglages ») et/ou le navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter des fonctionnalités. 

#### Destinataires et sous-traitants 

Personnel interne habilité 
Prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils analytiques/anti-spam si utilisés) 
Autorités sur obligation légale 

Des clauses contractuelles et mesures de sécurité encadrent nos sous-traitants. Ils ne traitent les données que sur instruction et pour les seules finalités prévues. 

#### Transferts hors Suisse/UE/EEE 

En cas de transfert vers un pays sans décision d’adéquation, nous appliquons des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types) et des mesures complémentaires si nécessaire. 

#### Durées de conservation (principes) 

Formulaire de contact : 24 mois après la clôture du dossier, puis archivage restreint si nécessaire (prescription) 
Journalisation technique (logs) : 12 mois 
Cookies : selon leur finalité et durée de vie (voir paramètres du module de consentement) 

Au-delà, les données sont supprimées, anonymisées, ou archivées de façon sécurisée si une obligation légale l’exige. 

#### Sécurité des données 

Mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement en transit (HTTPS), contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, minimisation des données, principe du besoin d’en connaître. 

#### Vos droits (nLPD et, le cas échéant, RGPD) 

Accès, rectification, mise à jour 
Effacement (« droit à l’oubli ») lorsque applicable 
Limitation et opposition (notamment contre les traitements fondés sur l’intérêt légitime) 
Portabilité (lorsque les conditions sont remplies) 
Retrait du consentement à tout moment pour l’avenir 

Pour exercer vos droits : codir@asior.ch. Vous pouvez aussi saisir l’autorité compétente (Suisse : PFPDT). 

#### Informations spécifiques nLPD/RGPD 

La nLPD s’applique aux traitements effectués en Suisse. Le RGPD peut s’appliquer si des personnes situées dans l’UE/EEE sont concernées (p. ex. formulaires). 
Newsletter (le cas échéant) : double opt-in requis en Suisse ; désinscription possible à tout moment. 
Base juridique : clairement identifiée par finalité (consentement, intérêt légitime, exécution de mesures précontractuelles, obligation légale). 
Délégué à la protection des données (DPO) : non requis sauf cas particuliers ; un responsable du traitement est désigné (voir ci-dessus). 

#### Liens et services tiers 

Notre site peut intégrer des contenus/liens externes (p. ex. cartes, vidéos). Ces services appliquent leurs propres politiques. Nous recommandons d’en prendre connaissance avant utilisation. 

#### Mises à jour de cette politique 

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date ci-dessous est tenue à jour. En cas de changement substantiel, une information spécifique peut être fournie. 

#### Contact 

Questions et demandes relatives aux données : codir@asior.ch — ASIOR, Route de Sergey 3, 1354 Montcherand, Suisse. 

#### Entrée en vigueur 

Dernière mise à jour : 16.10.2025